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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Septembre
  • 06

06 Septembre 1952

Titre Langue Date
Universele Auteursrechtconventie, en Bijlagen, opgemaakt te Geneve op 6 september 1952. - Toetreding van Senegal Néerlandais 06-09-1952
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het reglement op de rekendienst der troepenkorpsen, bij het koninklijk besluit van 12 October 1934 goedgekeurd Néerlandais 06-09-1952
UNIVERSELE AUTEURSRECHT-CONVENTIE, en Bijlagen, ondertekend te Geneve op 6 september 1952. - Toetreding Néerlandais 06-09-1952
UNIVERSELE AUTEURSRECHT-CONVENTIE en bijgevoegde Protocollen nrs. 1, 2 en 3, ondertekend op 6 september 1952, te Genève. - Uitbreiding tot Ruanda-Urundi Néerlandais 06-09-1952
Universele Auteursrechtconventie. Néerlandais 06-09-1952
CONVENTION UNIVERSELLE sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952. - Adhésion du Sénégal Français 06-09-1952
ARRETE MINISTERIEL modifiant le reglement de la comptabilite des corps de troupe approuve par l'arrete royal du 12 octobre 1934. Français 06-09-1952
CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR, et Annexes, signées à Genève le 6 septembre 1952. - Adhésions Français 06-09-1952
CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR et Protocoles annexés nos 1, 2 et 3, signés à Genève le 6 septembre 1952. - Extension au Ruanda-Urundi Français 06-09-1952
Convention Universelle sur le droit d'auteur. Français 06-09-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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