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  • Septembre
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10 Septembre 1952

Titre Langue Date
AKKOORD tussen Belgie en Nederland tot oprichting te Neder-Canne, op Nederlands grondgebied, van een internationaal douanekantoor, gesloten door wisseling van brieven, gedagtekend 10 September 1952, te 's-Gravenhage Néerlandais 10-09-1952
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de créer à Neder-Canne, en territoire néerlandais, un bureau douanier international, conclu par échange de lettres, datées à La Haye, le 10 septembre 1952. Français 10-09-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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