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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Septembre
  • 15

15 Septembre 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de voorwaarden van uitgifte, van volstorting, van rentevoet, va vervaldag en van vervreemdbaarheid der bij artikel 1 van de wet van 26 Juli 1952 beoogde obligaties worden bepaald Néerlandais 15-09-1952
ARRETE ROYAL determinant les conditions d'emission, de liberation, de taux, d'echeance et de cessibilite des obligations visees par l'article 1er de la loi du 26 juillet 1952 Français 15-09-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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