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  • Septembre
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22 Septembre 1952

Titre Langue Date
AKKOORD tussen Belgie en Nederland tot oprichting van een internationaal douanekantoor, te Wuustwezel, op Belgisch grondgebied, gesloten door wisseling van brieven, gedagtekend 22 September 1952, te 's-Gravenhage Néerlandais 22-09-1952
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de créer à Wuustwezel, en territoire belge, un bureau douanier international, conclu par échange de lettres, datées à La Haye, le 22 septembre 1952. Français 22-09-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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