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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Septembre
  • 23

23 Septembre 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT Buurtspoorweg Leuven-Diest. - Plan met verdeling in secties Néerlandais 23-09-1952
MINISTERIEEL BESLUIT tot instelling van raden van beroep in het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel Néerlandais 23-09-1952
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 Juni 1945 tot vaststelling van het getal en het rechtsgebied van de Klachtencommissies Néerlandais 23-09-1952
ARRETE MINISTERIEL Chemin de fer vicinal de Louvain a Diest. Tableau de sectionnement. Français 23-09-1952
ARRETE MINISTERIEL portant institution de chambres de recours au Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur. Français 23-09-1952
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 13 juin 1945, determinant le nombre et le ressort des Commissions de reclamations. Français 23-09-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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