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  • Sources
  • Belgique
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  • 1952
  • Septembre
  • 24

24 Septembre 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van artikel 142 van het organiek koninklijk besluit van 22 December 1938, voorzien bij de wet van 10 Juni 1937 tot uitbreiding van de kinderbijslag tot de werkgevers en de niet-loonarbeiders Néerlandais 24-09-1952
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 142 de l'arrete royal organique du 22 decembre 1938 prevu par la loi du 10 juin 1937 qui etend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salaries. Français 24-09-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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