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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Septembre
  • 25

25 Septembre 1952

Titre Langue Date
ADDITIONEEL PROTOCOL, ondertekend op 25 september 1952 te Luxemburg. - Toetreding van Portugal Néerlandais 25-09-1952
AKKOORD tussen Belgie en Luxemburg in zake wederzijdse vergoeding voor oorlogsschade aan private goederen berokkend, afgesloten door wisseling van brieven, gedateerd Luxemburg, 26 September 1952 Néerlandais 25-09-1952
PROTOCOLE additionnel, signé à Luxembourg le 25 septembre 1952. - Adhésion du Portugal Français 25-09-1952
ACCORD entre la Belgique et le Luxembourg en matière d'indemnisation réciproque des dommages de guerre aux biens privés, conclu par échange de lettres, signé à Luxembourg le 26 septembre 1952. Français 25-09-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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