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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Octobre
  • 03

03 Octobre 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot opheffing van artikel 20 van het organiek reglement van het Militair Instituut voor lichamelijke opvoeding Néerlandais 03-10-1952
ARRETE ROYAL abrogeant l'article 20 du reglement organique de l'Institut militaire d'education physique Français 03-10-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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