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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Octobre
  • 10

10 Octobre 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de forfaitaire bedragen van bezoldiging, die tot grondslag dienen genomen te worden voor de berekening van de bijdragen voor maatschappelijke zekerheid, verschuldigd door de arbeiders en de werkgevers in de landbouwondernemingen Néerlandais 10-10-1952
ARRETE MINISTERIEL fixant les taux forfaitaires de remuneration a prendre en consideration pour le calcul des cotisations de securite sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles. Français 10-10-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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