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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Octobre
  • 16

16 Octobre 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging wat betreft de doortocht Brugge, van het ministerieel besluit van 5 April 1947 houdende wijziging van de algemene en bijzondere bepalingen betreffende de bediening der beweegbare bruggen en der sluizen Néerlandais 16-10-1952
ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrete ministeriel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions generales et speciales relatives a la manoeuvre des ponts mobiles et des ecluses. Français 16-10-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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