25 Octobre 1952

Titre	Langue	Date
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer et Annexes, signees a Berne, le 25 octobre 1952. Ratifications de la Grece, du Portugal et de la Yougoslavie. - Adhesion	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des marchandises par chemins de fer et Annexes, signees a Berne, le 25 octobre 1952. - Ratification de la Grece, du Portugal et de Yougoslavie . - Adhesion	Français	25-10-1952
PROTOCOLE ADDITIONNEL aux Conventions Internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises et des voyageurs et des bagages signe a Berne, le 25 octobre 1952. - Ratifications de la Grece, du Portugal et de la Yougoslavie. - Adhesion	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des marchandises par chemin de fer , et Annexes, signées à Berne, le 25 octobre 1952. - Annexe I. - Prescriptions relatives aux matières et objets exclus du transport ou admis au transport sous certaines conditions	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour le transport des marchandises par chemins de fer , signes a Berne, le 25 octobre 1952. Annexe I : Prescriptions relatives aux matieres et objets exclus du transport ou admis au transport sous certaines conditions	Français	25-10-1952
PROTOCOLE ADDITIONNEL aux Conventions Internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises et des voyageurs et des bagages , signé à Berne, le 25 octobre 1952. - Ratification par la Finlande	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des marchandises par chemins de fer et Annexes, signees a Berne le 25 octobre 1952. - Declaration par le Ghana et adhesion du Ceylan	Français	25-10-1952
PROTOCOLE ADDITIONNEL à ces Actes, signé à Berne le 25 octobre 1952. - Ratification par le Liban	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des marchandises par chemin de fer et Annexes, signées à Berne le 25 octobre 1952. - Modifications à l'Annexe VII	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des marchandises par chemins de fer et Annexes, signées à Berne, le 25 octobre 1952 - Ratification par la Finlande	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer et Annexes, signées à Berne, le 25 octobre 1952. - Ratification par la Finlande	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer et Annexes, signees a Berne le 25 octobre 1952. - Declaration par le Ghana et adhesion du Ceylan	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des marchandises par chemins de fer du 25 octobre 1952	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE du 25 octobre 1952 concernant le transport des marchandises par chemins de fer . - Modifications conformes aux décisions prises par la Commission de révision lors de sa session de mars 1959 à Fribourg	Français	25-10-1952
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique des etablissements ressortissant a l'Administration de l'Enseignement technique du Ministere de l'Instruction publique, ainsi que les baremes afferents aux fonctions correspondant aux emplois repris a ce cadre	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des marchandises par chemins de fer et Annexes, signées à Berne, le 25 octobre 1952. - Annexes VII et VIII modifiées	Français	25-10-1952
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES UNIFORMES aux Conventions Internationales concernant le transport de voyageurs, bagages et marchandises par chemins de fer ainsi qu'un Règlement International concernant le transport des containers	Français	25-10-1952
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le transport des marchandises par chemins de fer et Annexes, signes a Berne, le 25 octobre 1952	Français	25-10-1952