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  • Belgique
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  • 1952
  • Novembre
  • 08

08 Novembre 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de beslissingen van 27 Augustus 1952 van het Nationaal Paritair Comite voor de landbouwondernemingen , betreffende de vaststelling van het loon voor het rooien, koppen en laden der suikerbieten van de oogst 1952 , bindend wordt gemaakt Néerlandais 08-11-1952
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision en date du 27 aout 1952 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant la fixation du salaire pour l'arrachage, le decolletage et le chargement des betteraves sucrieres de la recolte 1952 Français 08-11-1952
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