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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Novembre
  • 13

13 Novembre 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 Februari 1952 , tot uitvoering van de wet van 26 Januari 1951 betreffende de vereenvoudiging der documenten waarvan het bijhouden door de sociale wetgeving opgelegd is Néerlandais 13-11-1952
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 fevrier 1952, pris en execution de la loi du 26 janvier 1951, relative a la simplification des documents dont la tenue est imposee par la legislation sociale Français 13-11-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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