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  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Novembre
  • 24

24 Novembre 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de sluiting der markten voor herkauwers en varkens op het grondgebied van de provincien Luik, Limburg, Brabant, Antwerpen, West-Vlaanderen en Oost-Vlaanderen Néerlandais 24-11-1952
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling, voor het dienstjaar 1952 , van de basisdotatieverhoging, voorzien bij artikel 11, par. 4, van de wet van 24 December 1948 , betreffende de gemeentelijke en provinciale financien Néerlandais 24-11-1952
ARRETE MINISTERIEL relatif a la fermeture des marches aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Liege, Limbourg, Brabant, Anvers, Flandre occidentale et Flandre orientale. Français 24-11-1952
ARRETE ROYAL fixant, pour l'exercice 1952, la majoration de la dotation de base, prevue par l'article 11, par. 4, de la loi du 24 decembre 1948, concernant les finances provinciales et communales Français 24-11-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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