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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Décembre
  • 06

06 Décembre 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende aanwijzing van de landen waar de gezondheidstoestand der dieren gevaar voor besmetting van de inlandse veestapel oplevert alsmede van de diersoorten waarvan het inbrengen in het land verboden is Néerlandais 06-12-1952
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de in-, uit- en doorvoer van huisdieren Néerlandais 06-12-1952
ARRETE MINISTERIEL portant designation des pays dans lesquels l'etat sanitaire des animaux presente un danger de contamination pour le cheptel indigene, ainsi que des especes animales dont l'entree dans le pays est interdite Français 06-12-1952
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques. Français 06-12-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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