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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Décembre
  • 13

13 Décembre 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij machtiging aan het Belgisch Nationaal Instituut voor Radio-Omroep verleend wordt voor het verdisconteren bij de Algemene Spaar- en Lijfrentekas van promessen om uitgaven van eerste aanleg te dekken Néerlandais 13-12-1952
KONINKLIJK BESLUIT -Minister.- Benoeming Néerlandais 13-12-1952
ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national belge de Radiodiffusion a escompter aupres de la Caisse generale d'Epargne et de Retraite des promesses pour couvrir des depenses de premier etablissement Français 13-12-1952
ARRETE ROYAL - Ministre. - Nomination Français 13-12-1952
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