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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1952

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 Juni 1951 waarbij het Korps " Burgerlijke Veiligheid " opgericht en dezes statuut vastgesteld wordt, en dit van 19 Juni 1951 houdende vaststelling van het organiek kader en de barema's van het Korps " Burgerlijke Veiligheid " Néerlandais 16-12-1952
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 juin 1951 creant le Corps de Securite civile et fixant le statut de celui-ci, et celui du 19 juin 1951 portant fixation du cadre organique et des baremes du Corps de Securite civile Français 16-12-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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