Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Décembre
  • 22

22 Décembre 1952

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE des Télécommunications, Protocole final, Protocoles Additionnels, Résolutions, Recommandations et Voeu, signés à Buenos-Ayres le 22 décembre 1952. - Adhésions des Républiques Centre-Africaine, du Congo et du Tchad Français 22-12-1952
CONVENTION INTERNATIONALE des Télécommunications, Protocole final, Protocoles Additionnels, Résolutions, Recommandations et Voeu, signés à Buenos-Ayres, le 22 décembre 1952. - Adhésions Français 22-12-1952
CONVENTION INTERNATIONALE des Télécommunications, Protocole final, Protocole Additionnel, Recommandations et Voeu, signés à Buenos-Ayres le 22 décembre 1952. - Adhésion de la République du Niger Français 22-12-1952
CONVENTION INTERNATIONALE des télécommunications, Protocole final, Protocoles Additionnels, Résolutions, Recommandations et Voeu, signés à Buenos-Aires, le 22 décembre 1952. - Adhésion du Maroc Français 22-12-1952
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?