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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1952
  • Décembre
  • 27

27 Décembre 1952

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 Juni 1952, tot bepaling van de categorieen waartoe de rijkswachtbrigades voor de toepassing van het geldelijk statuut behoren Néerlandais 27-12-1952
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 19 juin 1952 determinant, pour l'application du statut pecuniaire, les categories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Français 27-12-1952
Aussi disponible en : Nederlands English
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