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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Janvier
  • 07

07 Janvier 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende oprichting van een Interministerieel Comite voor het gezin Néerlandais 07-01-1953
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling ,met ingang van 1 Januari 1949, van het kader van het personeel der onderwijsinspecties die van het Ministerie van Openbaar Onderwijs afhangen Néerlandais 07-01-1953
ARRETE ROYAL portant creation d'un Comite interministeriel de la famille Français 07-01-1953
ARRETE ROYAL fixant, a partir du 1er janvier 1949, le cadre du personnel des inspections d'enseignement relevant du Ministere de l'Instruction publique Français 07-01-1953
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