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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Janvier
  • 24

24 Janvier 1953

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de nodige machtiging wordt verleend aan de organismen belast met de afgifte van oorsprongattesten en waarbij hun bevoegdheid bepaald wordt Néerlandais 24-01-1953
ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et déterminant leur compétence Français 24-01-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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