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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Février
  • 20

20 Février 1953

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 31 maart 1952 houdende vaststelling van de vergoedingen aan de Nationale Dienst voor afzet van land- en tuinbouwproducten verschuldigd voor keuring van zaaizaad en pootgoed voor land- en tuinbouw Néerlandais 20-02-1953
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 31 mars 1952 fixant les retributions dues a l'Office national des debouches agricoles et horticoles pour le controle des semences et des plants agricoles et horticoles Français 20-02-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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