Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Février
  • 25

25 Février 1953

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het reglement gevoegd bij het ministerieel besluit van 22 Januari 1948 waarbij de accijnsheffing op gefabriceerde tabak wordt geregeld Néerlandais 25-02-1953
ARRETE MINISTERIEL modifiant le reglement annexe a l'arrete ministeriel du 22 janvier 1948 reglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriques Français 25-02-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?