02 Mars 1953

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision en date du 30 octobre 1952, de la Commission paritaire regionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'annee 1953, pour les briqueteries de la Campine anversoise Français 02-03-1953
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision en date du 27 novembre 1952 de la Commission paritaire regionale des briqueteries de la region du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'annee 1953 pour les briqueteries de la region du Rupel Français 02-03-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 octobre 1951 reglant l'execution de l'arrete royal nr. 82, du 28 novembre 1939 reglementant le commerce ambulant Français 02-03-1953
ARRETE ROYAL relatif aux glaces de consommation Français 02-03-1953
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision en date du 23 octobre 1952 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, concernant la fixation des dates de vacances pour 1953 Français 02-03-1953
ARRETE ROYAL modifiant le reglement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers Français 02-03-1953