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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Mars
  • 12

12 Mars 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de beslissing van 1 Juli 1952 van het Gewestelijk Paritair Comite voor de steenkolenhandel van de provincie Antwerpen, betreffende de vaststelling van loonbijslagen voor de arbeiders van de steenkolenhandel van Antwerpen en omliggende gemeenten, bindend wordt gemaakt Néerlandais 12-03-1953
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 1er juillet 1952 de la Commission paritaire regionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative a la fixation de supplements de salaire en faveur des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et communes environnantes Français 12-03-1953
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