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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Mars
  • 13

13 Mars 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 December 1951 houdende geldelijk statuut van het soldijtrekkend personeel van de krijgsmacht Néerlandais 13-03-1953
MINISTERIEEL BESLUIT - Buurtspoorweg Tervuren-Vossem-Tienen. - Baanvak Vossem-Tienen. - Plan met verdeling in secties Néerlandais 13-03-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 18 decembre 1951 portant le statut pecuniaire du personnel solde des forces armees Français 13-03-1953
ARRETE MINISTERIEL Chemin de fer vicinal de Tervuren-Vossem-Tirlemont. - Section de Vossem a Tirlemont. Tableau de sectionnement Français 13-03-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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