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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Avril
  • 02

02 Avril 1953

Titre Langue Date
PROTOCOL ondertekend op 2 April 1953, te Londen, betreffende het in werking treden van de artikels 5, 8 en 9 van het Internationaal Verdrag nopens het vaststellen van een maaswijdte van visnetten en van minimummaten op sommige vissoorten, en Bijlagen, ondertekend op 5 April 1946, te Londen Néerlandais 02-04-1953
PROTOCOLE signé à Londres, le 2 avril 1953, concernant la mise en vigueur des articles 5, 8 et 9 de la Convention Internationale pour la réglementation du maillage des filets de pêche, et des tailles limites des poissons, et Annexes, signées à Londres, le 5 avril 1946 Français 02-04-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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