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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Avril
  • 18

18 Avril 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Provinciale raad van Antwerpen. - Buitengewone zitting. - Bijeenroeping Néerlandais 18-04-1953
KONINKLIJK BESLUIT tot machtiging van een kliniek in uitvoering der wetten betreffende de vergoeding der schade voortspruitende uit de arbeidsongevallen Néerlandais 18-04-1953
ARRETE ROYAL Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation Français 18-04-1953
ARRETE ROYAL portant agreation d'une clinique en execution des lois sur la reparation des dommages resultant des accidents du travail Français 18-04-1953
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