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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Avril
  • 29

29 Avril 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 Maart 1953 houdende verhoging der overdrachtstaxe bij de invoer Néerlandais 29-04-1953
AKKOORD tussen Belgie en Nederland betreffende het kosteloos afleveren van uittreksels uit akten van de burgerlijke stand, gesloten door wisseling van brieven, gedateerd 's-Gravenhage, de 29e April 1953 Néerlandais 29-04-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission a l'importation Français 29-04-1953
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas, relatif à la délivrance gratuite des extraits d'actes de l'état civil, conclu par échange de lettres, datées à La Haye, le 29 avril 1953 Français 29-04-1953
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