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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Mai
  • 06

06 Mai 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 Maart 1952 tot inrichting van de keuring van zaaizaad en pootgoed voor land- en tuinbouw Néerlandais 06-05-1953
Uitleveringsverdrag tussen België en Brazilië, ondertekend op 6 Mei 1953, te Rio-de-Janeiro. Néerlandais 06-05-1953
Traité d'extradition entre la Belgique et le Brésil, signé à Rio-de-Janeiro, le 6 mai 1953. Français 06-05-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 mars 1952 organisant le controle des semences et des plants agricoles et horticoles Français 06-05-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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