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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Juin
  • 02

02 Juin 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het dienstreglement van de rechtbank van eerste aanleg te Charleroi Néerlandais 02-06-1953
KONINKLIJK BESLUIT - Provinciale Raad van Luxemburg. - Buitengewone zitting. - Bijeenroeping Néerlandais 02-06-1953
ARRETE ROYAL portant modification du reglement de l'ordre de service du tribunal de premiere instance de Charleroi Français 02-06-1953
ARRETE ROYAL Conseil provincial du Luxembourg. Session extraordinaire. - Convocation Français 02-06-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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