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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Juin
  • 04

04 Juin 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging en aanvulling van het koninklijk besluit van 29 December 1911 betreffende de organisatie van het bestuur van het " Carnegie Hero Fund " Néerlandais 04-06-1953
ARRETE ROYAL modifiant et completant l'arrete royal du 29 decembre 1911, statuant sur l'organisation de l' administration du " Carnegie Hero Fund " Français 04-06-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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