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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Juin
  • 09

09 Juin 1953

Titre Langue Date
VERORDENING, REGLEMENT nr 2 van de Opperbevelhebber van de Belgische Strijdkrachten in Duitsland, houdende algemene regeling van de verkeerspolitie, toepasselijk op de Belgische Strijdkrachten in Duitsland en op de aan die Strijdkrachten verbonden personen Néerlandais 09-06-1953
ORDONNANCE num. 2 du 9 juin 1953 du Commandant en Chef des Forces belges en Allemagne, portant reglement general de la police du roulage et de la circulation applicable aux Forces belges en Allemagne et aux personnes attachees a ces Forces Français 09-06-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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