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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Juin
  • 24

24 Juin 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 Augustus 1939 betreffende het signalement en de bevordering van het Rijkspersoneel Néerlandais 24-06-1953
WET houdende goedkeuring van het aanvullend Protocol behorende bij het algemeen verdrag nopens de voorrechten en immuniteiten van de Raad van Europa, ondertekend op 6 November 1952 , te Straatsburg Néerlandais 24-06-1953
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 aout 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat Français 24-06-1953
LOI portant approbation du protocole additionnel a l'accord general sur les privileges et immunites du Conseil de l'Europe, signe a Strasbourg le 6 novembre 1952 Français 24-06-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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