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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Juin
  • 28

28 Juin 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij aan sommige leden van het Korps Burgerlijke Veiligheid een jaarlijks verlofgeld en een bijslag bij de forfaitaire jaarlijkse bezoldiging worden verleend Néerlandais 28-06-1953
ARRETE ROYAL attribuant a certains membres du Corps de Securite civile une allocation annuelle de conge et un supplement de retribution forfaitaire annuelle Français 28-06-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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