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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Juillet
  • 27

27 Juillet 1953

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant les epoques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1953-1954 Français 27-07-1953
ARRETE ROYAL - " International Automotive Institute. " - Personnification civile Français 27-07-1953
LOI portant de nouvelles mesures temporaires relatives a l'admission aux emplois dans les administrations de l'Etat Français 27-07-1953
LOI portant approbation de l'arrete royal du 30 octobre 1952 ouvrant des credits supplementaires et ordonnant des virements de credits au budget des depenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1951 Français 27-07-1953
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