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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Août
  • 06

06 Août 1953

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Buurtspoorwegen. - Wijziging aan de algemene bepalingen Néerlandais 06-08-1953
KONINKLIJK BESLUIT - Erbisoeul. - Afschaffing van de lagere gemeentelijke jongensschool Néerlandais 06-08-1953
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verbod van het houden van markten, fokveedagen en andere verzamelingen van herkauwers en varkens, op het grondgebied van de provincies Antwerpen, Brabant, Luik en Limburg Néerlandais 06-08-1953
ARRETE MINISTERIEL Chemins de Fer vicinaux. Modification aux conditions reglementaires generales Français 06-08-1953
ARRETE ROYAL Erbisoeul. Suppression de l'ecole primaire communale pour garcons Français 06-08-1953
ARRETE MINISTERIEL portant interdiction de tenir des foires, des marches et de tous autres rassemblements de ruminants et de porcs sur le territoire des provinces d'Anvers, Brabant, Liege et Limbourg Français 06-08-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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