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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Jemeppe-sur-Sambre. - wijk Centrum. - Opheffing van een klasse bij de gemeentelijke lagere jongensschool Néerlandais 03-09-1953
KONINKLIJK BESLUIT - Malvoisin. - Opheffing van de gemeentelijke lagere jongensschool Néerlandais 03-09-1953
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de bezoldiging, gedurende de periode van 1 Januari 1946 tot 28 Februari 1953, van de aalmoezeniers en adjunct-aalmoezeniers der buitendiensten van de gevangenissen, van de weldadigheidsgestichten , van de interneringscentra en van de Rijksopvoedingsgestichten Néerlandais 03-09-1953
ARRETE ROYAL - Jemeppe-sur-Sambre. - section du Centre. - Suppression d'une classe a l'ecole primaire communale pour garcons Français 03-09-1953
ARRETE ROYAL - Malvoisin. - Suppression de l'ecole primaire communale pour garcons Français 03-09-1953
ARRETE ROYAL concernant la retribution, pendant la periode du 1er janvier 1946 au 28 fevrier 1953, des aumoniers et aumoniers adjoints des services exterieurs des prisons, des centres d'internement et des etablissements d'education de l'Etat Français 03-09-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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