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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Septembre
  • 04

04 Septembre 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot opheffing van de koninklijke besluiten van 9 December 1933 en 12 October 1934 houdende goedkeuring van de reglementen betreffende de rekendienst der eenheden en de rekendienst der troepenkorpsen Néerlandais 04-09-1953
VREDESVERDRAG met Japan, het daarbij gevoegde Protocol en Verklaringen, ondertekend op 8 September 1951, te San-Francisco. - Bekrachtigingen Néerlandais 04-09-1953
ARRETE ROYAL abrogeant les arretes royaux des 9 decembre 1933 et 12 octobre 1934, approuvant les reglements de la comptabilite des unites et de la comptabilite des corps de troupe Français 04-09-1953
TRAITE DE PAIX avec le Japon, Protocole joint à ce Traité de paix et Déclarations, signées à San-Francisco, le 8 septembre 1951. Ratifications Français 04-09-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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