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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Septembre
  • 07

07 Septembre 1953

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de samenstelling van en de procedure voor de raden van beroep van het Korps Burgerlijke Veiligheid Néerlandais 07-09-1953
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van de statuten der maatschappij voor woningen en woonvertrekken ten behoeve van militairen " De Militaire Woning " Néerlandais 07-09-1953
ARRETE MINISTERIEL determinant la composition et les regles de procedure des chambres de recours du Corps de Securite Civile Français 07-09-1953
ARRETE ROYAL portant approbation des statuts de la societe d'habitations et de logements pour militaires "Le Logis-Militaire" Français 07-09-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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