Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Septembre
  • 08

08 Septembre 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot overplaatsing van het kader van het personeel van de Dienst voor de Zeevisserij naar het Ministerie van Landbouw Néerlandais 08-09-1953
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het dienstreglement van het Hof van beroep te Brussel Néerlandais 08-09-1953
ARRETE ROYAL portant transfert du cadre du personnel du Service de la Peche maritime au Ministere de l'Agriculture Français 08-09-1953
ARRETE ROYAL modifiant le reglement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Bruxelles Français 08-09-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?