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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Septembre
  • 17

17 Septembre 1953

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT - Modaliteiten van uitgifte van elk der tranches uit te geven vanaf de veertiende tranche 1953 inbegrepen Néerlandais 17-09-1953
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vervanging van een secretaris der herzieningscommissie ingesteld door artikel 7, van het ministerieel besluit dd. 10 Juli 1952, betreffende de tuchtstraffen en het ontslag van ambtswege tegen de personeelsleden van de Regie T. T. uitgesproken wegens hun gedragingen tijdens de vijandelijke bezetting Néerlandais 17-09-1953
ARRETE MINISTERIEL Modalites d'emission de chacune des tranches a emettre a partir de la quatorzieme tranche 1953 incluse Français 17-09-1953
ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un secretaire de la commission de revision instituee par l'article 7 de l'arrete ministeriel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux demissions d'office prononcees a charge des agents de la Regie des T. T. en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie Français 17-09-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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