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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Septembre
  • 18

18 Septembre 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de representatieve waarde van de voordelen in natura toegekend aan de concierges van het Ministerie van Binnenlandse Zaken Néerlandais 18-09-1953
ARRETE ROYAL portant fixation de la valeur representative des avantages en nature octroyes aux concierges du Ministere de l'Interieur Français 18-09-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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