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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Septembre
  • 25

25 Septembre 1953

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot regeling van de vrijstellingen in zake douane Néerlandais 25-09-1953
MINISTERIEEL BESLUIT tot afschaffing van de verkoop der fiscale plakzegels van F 0.10 tot 0.90 Néerlandais 25-09-1953
ARRETE MINISTERIEL reglant l'application des franchises en matiere de douane Français 25-09-1953
ARRETE MINISTERIEL mettant fin au debit des timbres fiscaux adhesifs des taux de F 0.10 a 0.90 Français 25-09-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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