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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Octobre
  • 06

06 Octobre 1953

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de vereniging zonder winstoogmerk " Secretariat social de la Federation patronale de l'Industrie textile de Verviers " er toe gemachtigd wordt van benaming te veranderen Néerlandais 06-10-1953
ARRETE MINISTERIEL autorisant l'association sans but lucratif "Secretariat social de la Federation patronale de l'Industrie textile de Verviers" a changer de denomination Français 06-10-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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