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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Octobre
  • 11

11 Octobre 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging, wat het bijzonder reglement van Maas en Ourthe betreft, van het koninklijk besluit van 7 September 1950 houdende bijzondere reglementen van sommige scheepvaartwegen <opgeheven door KB 17-10-1956, art. 29> Néerlandais 11-10-1953
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrete royal du 7 septembre 1950 portant les reglements particuliers de certaines voies navigables <abroge par AR 17-10-1956, art. 29> Français 11-10-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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