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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Octobre
  • 19

19 Octobre 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Baugnies. - Afschaffing van de gemeentelijke lagere meisjesschool Néerlandais 19-10-1953
KONINKLIJK BESLUIT - Houdeng-Aimeries. - Afschaffing van een klasse bij de gemeentelijke lagere jongensschool Néerlandais 19-10-1953
Statuut voor de intergouvernementele commissie voor de europese migratie , en bijlage, aangenomen te Venetië op 19 oktober 1953 Néerlandais 19-10-1953
KONINKLIJK BESLUIT - Fontenoy. - Afschaffing van de gemeentelijke lagere meisjesschool Néerlandais 19-10-1953
ARRETE ROYAL Baugnies. Suppression de l'ecole primaire communale pour filles Français 19-10-1953
ARRETE ROYAL Houdeng-Aimeries. Suppression d'une classe a l'ecole primaire communale pour garcons Français 19-10-1953
Acte constitutif du comité intergouvernemental pour les migrations européennes , et annexe, adoptés à Venise le 19 octobre 1953 Français 19-10-1953
ARRETE ROYAL Fontenoy. Suppression de l'ecole primaire communale pour filles Français 19-10-1953
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