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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Octobre
  • 29

29 Octobre 1953

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT Commissie van beroep in zake oorlogsschade aan private goederen. - Benoemingen Néerlandais 29-10-1953
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het bedrag der bijdragen, voor het dienstjaar 1952 te betalen door de ondernemingshoofden en de ambachtslieden, ter uitvoering van de wet van 24 Juli 1927, betreffende schadeloosstelling in zake beroepsziekten Néerlandais 29-10-1953
KONINKLIJK BESLUIT - Naamloze Vennootschap " Charbonnages du Gouffre " te Chatelineau. - Inbezitneming van een terrein Néerlandais 29-10-1953
ARRETE MINISTERIEL Commission d'appel en matiere de dommages de guerre aux biens prives. - Nominations Français 29-10-1953
ARRETE ROYAL fixant le taux des cotisations a payer, pour l'exercice 1952, par les chefs d'entreprise et les artisans, en execution de la loi du 24 juillet 1927, relative a la reparation des dommages causes par les maladies professionnelles Français 29-10-1953
ARRETE ROYAL Societe anonyme des Charbonnages du Gouffre, a Chatelineau. - Occupation de terrain Français 29-10-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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