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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Novembre
  • 01

01 Novembre 1953

Titre Langue Date
INTERNATIONAAL VERDRAG betreffende de regeling van de wijdte der mazen van visnetten en van de minimumlengte der vissen, en Bijlagen, ondertekend op 5 April 1946, te Londen. - Bijlage I, gewijzigd Néerlandais 01-11-1953
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der premien toegekend aan de instellingen, die uit Belgische melk, zekere melkderivaten voortbrengen Néerlandais 01-11-1953
CONVENTION INTERNATIONALE pour la réglementation du maillage des filets de pêche et des tailles limites des poissons, et Annexes signées à Londres, le 5 avril 1946. - Annexe I modifiée Français 01-11-1953
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives de lait Français 01-11-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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