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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Décembre
  • 07

07 Décembre 1953

Titre Langue Date
PROTOCOLE amendant la convention internationale relative a l'esclavage et au travail force, signée à Genève le 25 septembre 1926, et annexe, signés à New York le 7 décembre 1953. - Adhésions et acceptation Français 07-12-1953
PROTOCOLE a la Convention internationale relative a l'esclavage et au travail force et annexe, signee a Geneve le 25 septembre 1926. _ signes a New York le 7 decembre 1953. - Succession des Bahamas Français 07-12-1953
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